1. Acceptation des conditions
En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Elles régissent votre relation avec NOVA BANK GROUPE.
2. Éligibilité
Vous devez :
- Être majeur (18 ans révolus)
- Résider dans un pays autorisé
- Fournir des informations exactes
3. Services
Les services bancaires seront disponibles après agrément ACPR. Actuellement, nous collectons uniquement les pré-inscriptions.
4. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de :
- La confidentialité de vos identifiants
- Toute activité sous votre compte
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
6. Responsabilité
NOVA BANK GROUPE n’est pas responsable des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée aux fautes graves.
7. Modification des CGU
Nous pouvons modifier ces conditions. Vous serez informé par email. L’utilisation continue vaut acceptation.
8. Loi applicable
Droit français. Tribunal compétent : Paris.
9. Contact
NOVA BANK GROUPE
29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris
Email : contact@groupbnknova.com